Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

Vous êtes actuellement connecté à www.grandtuillac.com, site de la société SCEA LAVIGNE. Siège 

social : 3 lieu dit Tuillac 33350 Saint Philippe d’Aiguille.

Tél. : 05 57 40 60 09 (appel non surtaxé) Contact : 

scea.lavigne [at] wanadoo.fr

SARL au capital social de 15 244.90 €

RCS Libourne 384 117 917

Numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 68384117917

ARTICLE 2 : DOMAINE D’APPLICATION

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par mail, courrier ou par téléphone. 

En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente 

et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles 

de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ ET CONFORMITÉ DES OFFRES

La Société fait son possible pour que les illustrations et photographies représentant les produits soient le plus fidèles 

possibles. Cependant eu égard au mode de distribution électronique et à la subjectivité entraînée par l’appréciation 

desdites représentations des produits, il est possible que la perception par le client des produits ne corresponde pas 

exactement au produit en lui-même. En cas de non-conformité du produit livré au client, ce dernier pourra le 

retourner à la Société. En accord avec le client, SCEA LAVIGNE pourra modifier la commande, ou procédera au 

remboursement du ou des produits non disponibles (hors frais de traitement, préparation, expédition et livraison de 

sa commande). En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, SCEA 

LAVIGNE s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En vertu de l’article L 121-20-3, le client 

pourra alors soit être livré d’un produit de qualité équivalent (dans la limite des stocks disponibles) ; soit être 

remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande. SCEA LAVIGNE se réserve le droit 

d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un 

litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En validant la commande, le client déclare avoir pris 

connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc 

acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA 

applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Les prix affichés sont nets avec participation aux frais de 

port et de livraison. SCEA LAVIGNE se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, 

cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des 

commandes et sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine. Pour les produits en stock, l'expédition des produits se fera 

dans un délai raisonnable de 48 à 72h. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client à la 

validation de sa commande et selon le mode d'expédition choisi. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis 

à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur.

ARTICLE 6 : RETOUR

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 

quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des articles livrés dans son 

emballage d’origine, pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de 

retour. Les frais de retour sont à la charge du client. SCEA LAVIGNE s’engage à rembourser le client, à l’exception 

des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de

deux semaines après réception du retour. Les retours s'effectuent à : SCEA LAVIGNE, 3 lieu dit Tuillac 33350 Saint 

Philippe d’Aiguille

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’enregistrement au site www.chateaugrandtuillac.com, le client doit communiquer un certain 

nombre de données personnelles le concernant. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et plus 

généralement à la gestion des relations commerciales de SCEA LAVIGNE avec ses clients. SCEA LAVIGNE s'engage à 

sécuriser et garder strictement confidentielles les informations personnelles transmises par ses clients. Si nécessaire, 

la Société pourra être amenée à communiquer certaines informations à ses prestataires, notamment pour assurer la 

livraison des commandes. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et 

aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le 

concernant. Il suffit d’écrire en indiquant nom, prénom, adresse à : Château Grand Tuillac, 3 lieu dit Tuillac 33350 

Saint Philippe d’Aiguille. En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance 

de la politique de protection des données personnelles du site de SCEA LAVIGNE.

ARTICLE 8 : ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le client s’engage à ne pas revendre ou à utiliser les produits et services du site à des fins commerciales.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente 

seront régies par le Droit et la loi Française. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la Société pour obtenir 

une solution amiable, le cas échéant, les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-

huit (18) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.

Responsable de la publication : LAURENT POITEVIN